Pour les incinérateurs "fermés", cette date correspond à leur date de fermeture effective. Par contre pour les incinérateurs actifs elle a le plus souvent été calculée sur la base d’une durée de vie moyenne de 40 ans de l’installation et de ses fours. Pour certains incinérateurs actifs mais très proche de la date de fermeture, cette date peut être celle effectivement prévue. Pour le savoir, se reporter à la partie "historique".
Les incinérateurs "en régie" sont exploités par la collectivité qui en est propriétaire, leur gestion est donc publique.
Dans le cas d’une "délégation de service public" la collectivité confie la gestion du service public d’élimination des ordures ménagères, dont elle a la responsabilité, à un délégataire privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. L’exploitant a la responsabilité de trouver de quoi remplir son ou ses fours.
Dans le cas d’un "marché de prestation de service" la collectivité passe un contrat avec une entreprise privée pour l’achat d’une prestation de traitement des ordures ménagères. L’incinérateur reste la propriété de la collectivité et c’est à elle de s’assurer que le ou les fours soient pleins.
Un nombre très limité d’incinérateurs sont la propriété d’entreprises privées qui proposent aux collectivités clientes des prestations d’élimination des ordures ménagères.
Les Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) sont des instances locales permettant de mettre en relation directe les exploitants, les riverains, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, les collectivités locales concernés et les administrations de contrôle. Ces instances sont des lieux de présentation pour l’exploitant de ses actions, ses performances environnementales, ses objectifs …
Les préfets créent les CLIS par arrêté. Ils sont tenus de le faire systématiquement dans le cas des décharges. Pour les autres installations de traitement des déchets, la demande doit être faite par l’une des communes situées sur la zone de l’enquête publique.
Capacité (t/h) | Mise en service | |
Four 1 | 3.2 | 01/01/1984 |
Four 2 | 4 | 01/01/2003 |
Four 3 | -- | 00/00/0000 |
Four 4 | -- | 00/00/0000 |
Les collectivités locales ont par défaut la compétence de traitement et de collecte des déchets ménagers. Elles peuvent déléguer la collecte et le traitement, ou seulement le traitement à un syndicat regroupant une ou plusieurs collectivités et qui ne prend en charge que la gestion des déchets.
Type | Volume | Traitement | Destination | ||||
13154.5 t/an
| Travaux publics
| ||||||
REFIOM Les REFIOM sont les résidus dangereux issus de l’épuration des fumées d’incinération par des réactifs chimiques solides et/ou liquides. Ils sont hautement toxiques et destinés à l’enfouissement spécifique pour déchets dangereux. Pour une tonne de déchets incinérée, ce sont environ 30 kg de REFIOM qui sont produits. | 2184 t/an
| CET 1
| --
--
| ||||
Métaux ferreux | 1669.56 t/an
| ||||||
Métaux non ferreux | 103.44 t/an
|
Le dioxyde de carbone (CO2) est un gaz naturellement présent dans l’atmosphère mais dont la présence a été fortement augmentée par les activités humaines. C’est un gaz avec un fort pouvoir de réchauffement climatique. Les incinérateurs rejettent environ 893 kg de CO2 par tonne de déchet incinérée. Dans le système mondial de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, seule la moitié de ces émissions est comptabilisée comme étant du fait de l’activité humaine. On considère en effet que comme 50% environ des déchets brûlés sont d’origine organique (tous les biodéchets compostables par ailleurs) le CO2 qui résulte de leur combustion est intégrable au cycle "naturel". Il a pourtant le même pouvoir de réchauffement climatique...
Aucun historique disponible |
Polluant | Flux déclarés | Limite autorisée Les données affichées désignent la quantité maximale de rejet autorisée par la loi, pour chaque famille de polluant sur une année. Les émissions effectives étant difficiles à obtenir la plupart du temps, les limites autorisées sont calculées sur la base de la norme et de la quantité de déchets incinérée chaque année, sachant que l’incinération d’1 tonne de déchets émet environ 6000 m3 de fumée. | |
Oxydes d'azote (NOx) Les oxydes d’azote, et notamment le dioxyde d’azote (NO2) peuvent entraîner une altération de la fonction respiratoire et une hyperactivité bronchique. Chez les enfants et les asthmatiques, ils augmentent la sensibilité des bronches aux infections microbiennes. | -- kg/an
| 64800 kg/an | |
Métaux lourds (Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V) L’antimoine (Sb), l’arsenic (As), le plomb (Pb), le chrome (Cr), le cobalt (Co), le cuivre (Cu), le manganèse (Mn), le nickel (Ni) et le vanadium (V) sont des métaux lourds qui ont la particularité de s’accumuler dans les organismes vivants (humains, animaux et végétaux). Chez les humains et les animaux ils peuvent provoquer des effets toxiques à plus ou moins long terme (troubles neurologiques, hématologiques, rénaux, cancers, maladies respiratoires etc.). Chez les végétaux, ils perturbent les équilibres et les mécanismes biologiques. | -- kg/an
| 162 kg/an | |
Dioxines et furanes Les dioxines et les furanes sont les appellations courantes d’un groupe de produits chimiques qui se forment au cours de certains processus de combustion. Ce sont des polluants de l’environnement qui font partie des molécules les plus dangereuses créées par l’Homme. Elles appartiennent au groupe des "dirty dozen", une douzaine de produits chimiques dangereux qui sont des polluants organiques persistants agissant comme agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. | -- mg/an
| 32.4 mg/an | |
Mercure (Hg) Le mercure (Hg) est un métal lourd très dangereux, car il est un puissant neurotoxique et reprotoxique. Il cause une maladie dite « hydrargisme » (voir également Maladie de Minamata), et est soupçonné d’être une des causes de la maladie d’Alzheimer, syndrome de fatigue chronique, fibromyalgie et autres maladies chroniques. | -- kg/an
| 16.2 kg/an | |
Cadmium et thallium (Cd+Ti) Le cadmium (Cd) et le thallium (Ti) sont des métaux hautement toxiques. | -- kg/an
| 16.2 kg/an |
La "performances énergétique" des incinérateurs est calculée par les exploitants sur la base de la formule R1, publiée en annexe 2 de la directive cadre déchets 2008/98/CE et transposée en droit français par l’arrêté du 3 août 2010. Pour obtenir un statut de "valorisation" et bénéficier de la modulation de tgap qui va avec, les incinérateurs mis en service avant le 31 décembre 2008 doivent attendra une performance de 60%, et 65% pour ceux mis en service après. A défaut, on considère qu’ils font de l’"élimination".
Malheureusement cette formule, en plus d’être très imparfaite, contient toujours des zones d’ombre qui permettent d’en faire un usage suffisamment libre pour être avantageux et de surestimer les rendements réels de ces installations.
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des déchets correspond à la quantité de chaleur pouvant se dégager lors de la combustion d’une unité de masse d’un déchet lorsqu’on ne peut pas récupérer la chaleur latente de l’eau formée car elle se trouve émise à l’état de vapeur dans les fumées au niveau de la cheminée.
Source : Alain Damien, Guide du traitement des déchets (5e édition), Dunod, Paris, 2009
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
Aucun historique disponible |
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’applique depuis 2009 aux installations d’incinération. Les montants en vigueur sont bien inférieurs à ce qui avait été demandé par les associations au moment du Grenelle de l’environnement et plusieurs modulations ont été introduites progressivement.
Un incinérateur qui ne dispose d’aucune modulation (extrêmement rare) paiera 11,20€ la tonne en 2012 et 14€ la tonne à partir de 2013. S’il est certifié ISO 14001 le coût à la tonne tombe à 6,40€ en 2012 et 8€ à partir de 2013. S’il possède le statut de "valorisation énergétique" ou émet moins de 80 mg/Nm3 d’oxydes d’azote, il ne paye que 5,60€ la tonne en 2012 et 7€ à partir de 2013.
S’il combine 2 ou 3 de ces critères, il ne paye plus que 3,20€ la tonne en 2012 et 4€ à partir de 2013.
Aucun historique disponible |
Le coût à la tonne incinérée est calculé de manière très hétérogène d’une collectivité à l’autre. Pour les collectivités qui utilisent majoritairement l’incinération, le coût affiché ici peut être celui à la tonne traitée. Étant donné la variété des modes calculs, il est difficile de comparer ces différents coûts entre eux.
Aucun historique disponible |
La collectivité principale bénéficiaire utilise-t-elle la méthode ComptaCoût® ?
ComptaCoût® est une méthode développée par l’ADEME et qui permet d’extraire de la comptabilité publique les informations nécessaires au renseignement d’une matrice des coûts. Cette matrice est un cadre homogène et standard de présentation des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets.