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mardi 20 mars 2012

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’applique depuis 2009 aux installations d’incinération. Les montants en vigueur sont bien inférieurs à ce qui avait été demandé par les associations au moment du Grenelle de l’environnement et plusieurs modulations ont été introduites progressivement.
Un incinérateur qui ne dispose d’aucune modulation (extrêmement rare) paiera 11,20€ la tonne en 2012 et 14€ la tonne à partir de 2013. S’il est certifié ISO 14001 le coût à la tonne tombe à 6,40€ en 2012 et 8€ à partir de 2013. S’il possède le statut de "valorisation énergétique" ou émet moins de 80 mg/Nm3 d’oxydes d’azote, il ne paye que 5,60€ la tonne en 2012 et 7€ à partir de 2013.
S’il combine 2 ou 3 de ces critères, il ne paye plus que 3,20€ la tonne en 2012 et 4€ à partir de 2013.

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